
La noblesse n`ayant plus d`existence juridique en France, fausse ou vraie noblesse ne correspondent à aucune distinction en droit. - Sous l`Ancien Régime, l`article 256 de l`édit de Blois de 1579, renouvelé par l`article 2 d`un édit de 1634, fut suivi de plusieurs déclarations qui interdisa...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fausse_noblesse
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